19 juil. 2021 - Informations

Information Fédérale – Le Pass Sanitaire suite au discours du Président le 12 juillet 2021

A la suite des annonces du Président de la République le 12 juillet dernier concernant les mesures à venir pour lutter contre la pandémie, vous avez été nombreux à solliciter la fédération pour obtenir des informations complémentaires.

Un projet de loi est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’Etat et sera présenté au Parlement cette semaine.
Ses décrets d’application seront ensuite rédigés puis nous aurons, de la part de notre ministère de tutelle, des modalités de mise en œuvre dont vous serez immédiatement informés.

Notre Directeur technique national est en relation permanente avec les services compétents du ministère pour défendre les intérêts de notre fédération, dans le strict respect des mesures qui entreront en vigueur à partir du 21 juillet.

Sans préjuger des décisions d’application qui seront prises par l’Etat, on peut considérer que l’obligation de présentation du pass sanitaire dans nos établissements sera fort probable, notamment si on s’en réfère aux éléments déjà annoncées ci-dessous :

Première phase à partir du 21 juillet

  • Application du pass sanitaire à partir de 50 participants à l’ensemble des ERP qui entrent dans le champ des loisirs défini par la loi actuelle (établissements sportifs clos et couverts), sachant que les activités physiques, sportives, ludiques ou de loisir sont incluses dans « les activités de loisirs ».
  • Le pass sanitaire sera exigé à partir de 12 ans.
  • Ce pass s’appliquera également à l’ensemble des salariés exerçant dans les ERP accueillant du public et soumis au pass sanitaire.

Seconde phase à partir du 01 Aout

  • Le pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil).
  • Il sera étendu aux bars et restaurants, aux déplacements de longue distance sur le territoire national, aux grands centres commerciaux ainsi qu’aux visiteurs et intervenants occasionnels des établissements accueillant des personnes fragiles (établissements de santé, EHPAD, ESMS handicap), sauf cas d’urgence évidemment.
  • Le pass s’appliquera également à l’ensemble des salariés exerçant dans les ERP accueillant du public et soumis au pass sanitaire.

De nombreux arbitrages sont encore en cours au sein des ministères concernés, notamment concernant les établissements de plein air et l’accès à nos avions.

La FFP ne peut que vous recommander d’anticiper ces mesures qui seront applicables prochainement, en encourageant en particulier la vaccination des salariés, des dirigeants et des encadrants.

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