Elections présidentielles 2007

 2ème tour des Présidentielles : PA/VOLTIGE du 5 au 7 mai à LYON
 1er tour des Législatives : VOILE CONTACT du 9 au 10 juin à MONTBELIARD
 2ème tour des Législatives : ASCENSIONNEL du 16 au 17 juin à SAUMUR

Pour vous permettre de participer aux compétitions fédérales tout en accomplissant votre devoir de citoyen, vous trouverez ci-après la procédure pour voter par procuration. Reste à trouver quelqu’un en qui vous avez confiance et qui habite dans votre commune.

Lieux d’établissement de la procuration

Le mandant doit se présenter devant l’une des autorités suivantes :
 le juge du tribunal d’instance de son lieu de résidence (ou le greffier en chef de ce tribunal) ;
 un officier de polices judiciaires habilitées (commissariat de police ou gendarmerie) ;
 ces mêmes autorités de son lieu de travail ;
 pour les personnes résidant hors de France, l’autorité consulaire compétente.

Pièces à fournir par le mandant pour l’établissement de la procuration

Le mandant doit justifier son identité (carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc.) et fournir une attestation sur l’honneur précisant le motif en raison duquel il lui est impossible de prendre part au scrutin. Il n’est pas demandé d’autres pièces justificatives.

Le mandant mentionne les coordonnées du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance).

Durée de validité

La procuration est valable pour une seule élection, mais pour les deux tours de scrutin.

Elle peut être portée à un an maximum s’il est établi que le mandant est de façon durable dans l’impossibilité de se rendre dans son bureau de vote. Pour les Français résidant hors de France, elle peut être portée à 3 ans.

Une procuration est toujours résiliable, y compris le jour du scrutin, si en définitive le mandant vote lui-même avant le mandataire.

Attention aux délais !

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible par le mandant pour tenir compte du délai d’acheminement de la procuration vers la mairie destinataire et de son traitement en mairie. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin. Mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la commune n’a pas reçu à temps la procuration qui lui est destinée. En effet, le défaut de réception de la procuration par la mairie empêcherait le mandataire de prendre part au vote.