Samedi 18 novembre 2006 à Paris

Prochaine assemblée générale

Une assemblée générale aura lieu le samedi 18 novembre 2006 à Paris (CNOSF). Cette réunion se poursuivra très certainement le dimanche matin. La date définitive sera communiquée suite à la réunion du Conseil Fédéral du 21 octobre 2006.

L’ordre du jour, qui sera communiqué à la suite de la réunion du Conseil Fédéral du 21 octobre 2006, comprendra notamment les points suivants :

 création d’un passeport fédéral tandem à 10 € applicable au 1er janvier 2007,
 débat sur les relations associatifs/privés,
 état des aérodromes en mutation et propositions de la commission aéronautique.

Les structures affiliées ou agréées peuvent saisir le Conseil Fédéral de toutes questions avant le 9 octobre 2006.

Appel à candidatures

Suite à démissions, quatre postes seront à pourvoir lors de cette assemblée générale, il s’agit des postes de représentants des :
 organismes à but lucratif délivrant des licences,
 organismes à but lucratif ne délivrant pas de licences,
 des licenciés à titre individuel,
 et un poste associatif.

Les candidatures sont à adresser au siège de la FFP avant le 20 août 2006.

Article 11 des Statuts

Ne peuvent être élues au Conseil Fédéral :
 les personnes licenciées depuis moins de six mois ;
 les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales ;
 les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français fait obstacle à son inscription sur les listes électorales ;
 les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques constituant une infraction à l’esprit sportif.

Réglement intérieur

7.1. – CANDIDATURES

L’appel à candidatures pour les fonctions dirigeantes au sein de la fédération sera lancé cent vingt jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale. Les candidatures, accompagnées d’un projet sportif et d’un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois, devront être reçues au siège social de la Fédération au plus tard quatre vingt dix jours avant la date fixée pour l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi… Passée cette date, les candidatures sont irrecevables. La commission de surveillance des opérations électorales est alors chargée d’émettre un avis sur la recevabilité des candidatures. Le Bureau Exécutif arrête la liste des candidatures à la présidence et au Conseil Fédéral, laquelle est diffusée à tous les groupements, organismes à but lucratif agréés et licenciés individuels.

7.2. – CAMPAGNE ELECTORALE

Dès la diffusion officielle des listes de candidats et au plus tard jusqu’à une semaine avant l’Assemblée Générale de la Fédération, les candidats peuvent, par leurs propres moyens et à leurs frais, organiser des réunions d’information, publier et diffuser des documents informatifs. Cependant toute attaque personnelle, sous quelque forme que ce soit, contre l’un des autres candidats est formellement interdite. Durant la semaine qui précède l’Assemblée Générale et durant celle-ci, les candidats doivent s’abstenir de toute déclaration, sous quelque forme que ce soit.