Objet : dispositions sanitaires dans le cadre du Covid-19 I n°18 I report de l’assemblée générale élective du 11 décembre 2020 et prolongation exceptionnelle du mandat actuel des instances dirigeantes de la fédération jusqu’en avril 2021

Mesdames, Messieurs, 

L’état d’urgence sanitaire a été voté par le Parlement conformément à la Loi, état d’urgence sanitaire décidé jusqu’au 16 février 2021 avec une éventuelle reconduction jusqu’en avril 2021. 

Le Président de la République a déclaré, fin octobre, un nouveau confinement pour une durée minimale de 4 semaines, durée reconductible. 

Pour ces raisons, je tiens à vous informer des décisions prises, après validation du Bureau Directeur de ce jour, afin de garantir la sécurité de tous, contribuer à la solidarité nationale et lutter activement contre la pandémie actuellement recrudescence. 

Assemblée générale élective du 11 décembre 2020

Suite aux recommandations du Gouvernement, de notre ministère de tutelle concernant la pandémie et en tant que fédération délégataire de l’Etat, l’assemblée générale élective initialement programmée le vendredi 11 décembre 2020 est reportée sine die. 

Il serait d’une part, non responsable de maintenir une assemblée de plus de 100 personnes dans le contexte actuel et d’autre part, incohérent de ne pas garantir la totale transparence démocratique pour les futures élections engageant la Fédération pour 4 ans. 

Il n’est pas question de convoquer l’assemblée générale pendant la période d’état d’urgence sanitaire. 

La prochaine assemblée générale se réunira donc dès que les conditions sanitaires le permettront et au plus tôt en mars prochain afin de combiner la traditionnelle assemblée générale annuelle. 

Mandat actuel des instances dirigeantes 

Conformément au décret 2000-896 du 22 juillet 2020, il est appliqué l’article 1 : «  Par dérogation aux dispositions des points 2.2.2.2.3 et 2.2.2.2.5 de l’annexe I-5 au code du sport, lorsque les statuts des fédérations sportives agréées en application des dispositions de l’article L. 131-8 prévoient que le mandat de leurs instances dirigeantes expire au plus tard le 31 décembre de l’année durant laquelle se tiennent les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été, ce mandat peut être porté à 54 mois et expire au plus tard le 30 avril 2021. »

Par conséquent, le mandat actuel des instances dirigeantes de la Fédération est prolongé jusqu’au 30 avril 2021.

Ces dispositions sont transmises au Ministère des Sports pour attribution et à la Préfecture de Paris pour enregistrement. 

Il convient de rajouter que le mandat des instances dirigeantes des ligues expirant également le 31 décembre est prolongé jusqu’au 30 avril 2021.

Nous comptons sur votre coopération dans ces moments particuliers car le relais fédéral et la passation des pouvoirs ne peuvent se faire dans de telles conditions de crise ; tout le monde en conviendra. 

Pour rappel : 
Le site officiel https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus reste toujours consultable, si vous le souhaitez. 
Pensez à afficher « les gestes barrière »

Face à la crise, nous devons être solidaires, attentifs à soi et aux autres et mobilisés autour des règles mises en place. 

David ROTH 
Président