Objet
Casques utilisés par les parachutistes non titulaires du BPA et par les pratiquants non autonomes de soufflerie sportive.
Cette DT ne s’applique pas aux autres types de protecteurs de tête utilisés dans le parachutisme, ni aux casques à coque dure utilisés en soufflerie sportive par des utilisateurs autonomes.
Préambule
Le casque est destiné à protéger la tête du porteur contre les chocs.
Les casques utilisés dans les structures fédérales, qu’ils soient loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit (aux adhérents ou aux clients) ou qu’ils soient leur propriété, doivent respecter le règlement européen 2016/425 (qui définit les exigences relatives à la conception et à la fabrication des équipements de protection individuelle). Il est applicable depuis le 28 avril 2018.
Depuis Août 2018, la norme XPS 72-600 éditée par l’AFNOR (Association Française de normalisation) impose aux structures fédérales (parachutisme et soufflerie) l’utilisation des casques normés XPS 72-600.
L’étiquetage XPS 72-600 certifie que les casques ont satisfait aux essais (selon les normes publiées) effectués par des laboratoires ad-hoc, c’est à dire :
– la construction, y compris le champ de vision,
– les propriétés en matière d’absorption des chocs,
– les caractéristiques du système de rétention, y compris la jugulaire,
– les dispositifs de serrage et le système à ouverture automatique,
– le marquage et les informations.
Ces casques permettent d’atténuer les coups et les tensions subies par la tête pendant la chute libre, la descente sous voilure ou les activités en soufflerie.A compter du 1er mai 2024, les structures fédérales (parachutisme et soufflerie) devront utiliser les casques normés XPS 72 600.
Avant cette date, l’utilisation des casques étiquetés EN 966 catégorie HPG est possible.
Règles applicables dès la parution de cette directive technique
Retirer de l’utilisation tout casque non normé EN 966 catégorie HPG ou non normé XPS 72- 600.
Règles applicables à compter du 1er Mai 2024
Vérifier que sur une seule étiquette ou des étiquettes séparées les casques utilisés répondent doublement à la conformité CE ainsi qu’au marquage XPS 72-600
Mettre au rebut tout casque ayant subi :
– Une modification, déformation ou usure de la fixation de la sangle jugulaire
– Un non fonctionnement du système de fermeture de la jugulaire
– Un mauvais fonctionnement du dispositif de serrage : le réglage n’est plus possiblesur la totalité de la plage de réglage
– Une déformation locale permanente au niveau de la coque extérieure (calotte) et/oude la coque intérieure (calotin)
– une altération de la calotte pour disposer par exemple un système audio ou toutepièce rapportée
– Une perforation, craquelure ou fissuration qui apparaît sur la surface extérieureet/ou intérieure de la calotte du casque
– Une absence de rembourrage
– Un contact avec des agents chimiques, comme des acides, des huiles et dessolvants
– Un état général d’usure avancé identifié par une décoloration, un signe dedégradation ou de déformation
– Présence de coupures et/ou de brûlures sur les coutures
– Présence de coupures et/ou de brûlures sur les sangles
Consignes liées au remplacement des casques
– Un casque acheté d’occasion, même s’il est pourvu d’un marquage réglementaire, ne peut remplacer les casques mis au rebut (il aurait pu être endommagé avec un choc non apparent, fêlure, etc..)
– Les casques doivent comporter une date de fabrication marquée de façon indélébile et être changés régulièrement
– Selon l’utilisation et le soin apportés, les casques doivent être remplacés environ tous les 5 ans.
– En cas d’utilisation quotidienne régulière (en l’absence de la durée de vie qui devrait être marquée par le fabricant sur la notice d’emploi) cette durée peut être inférieure. En effet, un casque même sans accident, se dégrade plus ou moins vite suivant le matériau utilisé pour le calotin ou la calotte.
Consignes liées à l’entretien des casques mis à disposition (pour une sécurité optimale)
– Aucune application d’étiquette autocollante, ni d’adhésifs ou de peinture, dont les pigments et les colles risquent de détériorer le matériau de la calotte (à l’exception d’instructions du fabricant du casque autorisant l’utilisation de stickers ou d’autocollants spécifiques qui permettent notamment d’identifier le casque).
– La modification des casques en vue d’y fixer des accessoires est possible si les consignes du fabricant sont respectées.
– Ne jamais utiliser de solvant ou d’essence (risques de détérioration). Laver le casque à l’eau savonneuse pour conserver son effet complet de protection.
– Stockage : un casque doit être rangé à l’abri du soleil.
– Aucun changement sur les éléments d’origine du casque ne peut être réalisé, à l’exception des modifications ou suppressions recommandées par le fabricant.
– Vérifier l’état et le maintien des sangles jugulaires, des zones de confort, de son système de fonctionnement (réglage et blocage).
– Vérifier l’état de la calotte, des rembourrages ainsi que tous les contrôles à effectuer sur les parties textiles.
– Remplacer tout casque ayant subi un choc important. Rappel : après un accident ou une chute ou après que le casque soit tombé tout seul, même d’une faible hauteur (1m), l’effet complet de protection du casque n’est plus garanti, même si aucune dégradation n’est apparente.
Un contrôle complet doit être effectué :
– au moins une fois par an
– ou suite à un évènement exceptionnel
– ou après un retrait du matériel.
Obligation réglementaire : dossier de gestion du matériel
L’arrêté du 16 février 2010 pris pour l’application des articles R. 322-27 et R. 322-37 du code du sport, impose la création d’une fiche de gestion pour chaque EPI d’occasion (un EPI-SL devient « d’occasion » dès qu’il a été acquis par la structure).
Elle doit contenir les informations suivantes :
– l’identification et les caractéristiques de l’équipement;
– le maintien en état de conformité;
– les mesures d’hygiène et de désinfection;
– la date effective de mise au rebut ou de sortie du matériel du stock.
Cette fiche de gestion doit être accompagnée systématiquement de la notice d’emploi, à conserver pendant les trois ans suivant la mise au rebut de l’équipement ou sa sortie du stock. Cette fiche de gestion doit contenir à minima les critères décrits en annexe.
Se rapprocher de la F.F.P en cas de questions ou difficultés à mettre en œuvre cette directive