2 févr. 2021 - Informations

Congrès du CNOSF : les propositions du Mouvement sportif pour la Loi sur le Sport

Les membres du Comité National Olympique et Sportif Français se sont réunis en congrès le lundi 25 janvier 2021 à 14h00, à la Maison du sport français, à l’effet de voter les orientations portées par le Mouvement sportif dans le cadre de proposition(s) de loi(s) relatives au sport.

Parmi les 78 fédérations présentes, la Fédération Française de Parachutisme était représentée par la Vice-Présidente, Marie-Claude FEYDEAU.

Le Président MASSEGLIA a chaleureusement remercié les représentants des fédérations qui ont fait l’effort de venir malgré les difficultés liées à la situation sanitaire.

Avant la présentation et les votes du mouvement sportif, une restitution des travaux des groupes thématiques a pu être faite.

Les votes ont eu lieu pour les propositions suivantes :
Les missions de la conférence régionale du sport
La parité intégrale au sein des instances nationales et déconcentrées des fédérations
Les modalités d’élection de la présidente ou du président ainsi que de son conseil d’administration par les clubs qui la composent.
La limitation des mandats de présidence de fédérations (3)
L’honorabilité des acteurs du sport
La lutte contre la manipulation des compétitions sportives
– Les dispositions visant à lutter contre le streaming illégal
Les sociétés sportives au modèle de l’économie sociale et solidaire
La création d’une association sportive dans tous les établissements du premier degré.
La création d’un statut de « reconversion » pour les sportifs de haut niveau en fin de carrière
– La création d’une commission des athlètes de haut niveau dans chaque fédération délégataire
Travailler sur un programme de détection et d’accompagnement des dirigeants de demain (femmes, jeunes, athlètes…)
– Adaptations de l’emploi salarié à l’exercice des fonctions de dirigeant-e-s de fédération pour renforcer l’attractivité et le renouvellement
Faire évoluer  le statut du Président-e de fédération
Modifier le code du sport pour étendre aux fédérations et aux clubs la possibilité de pouvoir prendre la forme de société coopérative d’intérêt collectif.


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