Commission Électorale

  • Président : Maître Yves de BOISMILON
  • Elu référent : Yves-Marie GUILLAUD
  • Secrétariat : Christine RATEAU

Missions

La commission électorale est chargée de veiller, lors des opérations de vote relatives à l’élection du bureau directeur et du comité directeur, au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur. Elle se compose de trois membres irrévocables sauf motif grave et en respectant les droits de la défense, élus par le comité directeur au scrutin uninominal à un tour à la majorité relative des suffrages exprimés, pour une durée de 4 ans débutant à mi-mandat du bureau directeur et du comité directeur, dont une majorité de personnes qualifiées non candidates aux élections pour la désignation des instances dirigeantes de la fédération ou de ses organes déconcentrés. En cas de vacance d’un poste, il y est pourvu dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir.

Elle peut être saisie par tous les candidats à l’élection. Elle statue sur le champ sans possibilité de recours interne.

Elle procède à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a compétence pour :

  • Emettre un avis sur la recevabilité des candidatures ;
  • Avoir accès à tout moment aux bureaux de vote, leur adresser tous conseils et formuler à leur intention toutes observations susceptibles de les rappeler au respect des dispositions statutaires ;
  • Se faire présenter tout document nécessaire à l’exercice de ses missions ;
  • Régler les litiges et difficultés d’interprétation ;
  • Proclamer les résultats des élections ;
  • Rédiger le procès-verbal des élections en y inscrivant les observations ou réclamations reçues des candidats après la proclamation des résultats.